Komento Persona

lundi, décembre 05, 2005

Affaire Homolka - réponse à Yves Boisvert

Commentaires à Yves Boisvert - La Presse 2005-11-30
M. Boisvert,

Suite à votre article du 30 novembre 2005 au sujet de Karla Homolka, je suis d'avis que comme pour n'importe quel criminel qui a purgé sa peine jusqu'à son échéance, on ne devrait pas avoir recours à la garde à vue - seulement parce que nous avons peur d'avoir peur... À ce compte là, aucun criminel ne pourrait ou ne devrait avoir le droit de sortir du milieu carcéral et on devrait remettre en cause l'ensemble de notre système de réhabilitation et de réinsertion sociale pour les criminels.

Toutefois, une partie de votre argumentation repose sur le fait que l'entente intervenue entre Homolka et le procureur général de l'Ontario - devrait être considéré comme une entente finale et que, ..."c'est ce qui fait la différence entre un État de droit et un régime fondé sur l'arbitraire. "Sur le fait qu'on ne peut pas défaire, au gré des gouvernements et des humeurs de l'opinion, les décisions passées. Un jour, une affaire est terminée, classée, jugée. Sans retour." La Presse 30-11-2005

Ma question est la suivante - comment alors expliquer qu'à la lumière de nouveaux éléments dans l'affaire David Milgard, ce canadien injustement accusé du meutre d'une infirmière, ou tout récemment dans le Procès d'Outreau- les cours de justice ont renversé les deux jugements - deux affaires pourtant terminées, classées et jugées?

Le Procureur de l'Ontario a négocié une entente en tenant compte des éléments qu'il avait en main - c'est à dire avant la découverte des cassettes compromettantes. Je serai pleinement d'accord avec vous, que cette affaire devrait être terminée, jugée et classée, si le Procureur de l'Ontario avait négocié cette entente en sachant l'existence de ces cassettes compromettantes. Il serait alors inacceptable de changer l'entente seulement en considérant l'humeur de l'opinion publique.


Malgré mon manque de connaissance du droit, j'ai tenté malgré tout de faire une comparaison avec l'entente intervenue entre Homolka et le Procureur de l'Ontario et une entente négociée entre deux parties pour l'achat d'un immeuble.

Ma comparaison se limite seulement à comparer des ententes entre deux parties et ne tente en aucun cas de banaliser les crimes commis par Homolka en les comparant à l'achat d'un immeuble.

Si j'achète un immeuble, et que le vendeur me fait des représentations è l'effet que l'immeuble que je vais acquérir ne contient aucune pyrite, que je signe l'entente et que je découvre que les représentations étaient fausses, que le vendeur savait l'existence de la pyrite - n'est-il pas vrai que je pourrai contester cette entente?


Dans le cas Homolka, comment se fait-il que l'entente ne pouvait être revisée voir annulée, compte tenu que les données de bases fournies par Homolka lors de la négotiation de l'entente étaient tout autres. Il était clair, qu'Homolka avait fait de fausses représentations/déclarations au Procureur de l'Ontario pour obtenir une sentence réduite.


En terminant, malgré que je tente de mieux comprendre le passé, je ne suis pas de ceux qui croit que l'on doivent imposer des conditions extraordinaires à Karla Homolka afin de limiter ses faits et gestes - et ce juste au cas ou!


...il faut savoir qu'il est extrêmement rare qu’une personne qui a entièrement purgé sa peine de détention, comme Karla Homolka, soit soumise à des conditions après sa sortie de prison. Celles-ci existaient en vertu d’un mécanisme spécial: un engagement à ne pas troubler la paix, ordonné en vertu de l'article 810.2 du Code criminel.